Informations additionnelles
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux achats réalisés par Velocity Electronics (« l’Acheteur ») et s’appliquent, à l’exclusion de tout terme ou condition contraire contenu dans tout document ou autre communication émanant de l’Acheteur. En livrant les produits (« les Produits ») décrits dans le bon de commande fourni par l’Acheteur soumis aux présentes conditions générales, le Vendeur est réputé avoir accepté ces conditions générales sans modification préalable ou postérieure exprimée par le Vendeur. Le défaut de l’Acheteur de s’opposer à des termes et conditions contradictoires, contraires ou supplémentaires dans un autre document ou communication, ne sera pas considéré comme une acceptation de ces conditions générales ou une renonciation à s’y opposer.
Emballage et état du Produit
Sauf mention contraire expressément indiquée dans ce contrat, tous les produits fournis par le Vendeur à l’Acheteur conformément à ce contrat sont garantis par le Vendeur comme étant authentiques, neufs, en parfait état, et dans l’emballage original du fabricant. Les produits ne répondant pas à ces critères seront refusés par l’Acheteur.
Sauf mention contraire dans le contrat, tous les produits fournis par le Vendeur à l’Acheteur conformément à ce contrat sont garantis par le Vendeur comme répondant à toutes les spécifications et exigences détaillées sur le bon de commande de l’Acheteur. Les produits ne répondant pas à ces critères seront refusés par l’Acheteur.
Sauf mention expresse indiquée dans ce contrat, les produits programmés, les emballages contenant des codes dates différents, des produits sur ruban adhésif, des produits dont l’emballage ne respecte pas la norme ANSI/ESD S20.20, et les produits avec des broches tordues, des broches formées ou des broches oxydées, ou avec des marques de test, seront refusés par l’Acheteur.
Sauf mention contraire expressément indiquée dans ce contrat, tous les produits fournis par le Vendeur doivent être emballés suivant les spécifications du fabricant concernant le niveau de sensibilité à l’humidité J-STD-033.
Les produits qui ne respecteront pas les normes IDEA-STD-1010 ou AS6081 seront rejetés par l’Acheteur.
Tous les produits fournis par le Vendeur doivent respecter les spécifications du fabricant concernant la forme, l’adaptation et le fonctionnement pendant une durée minimum d’un an après livraison à l’Acheteur. Aucune limite de temps dans la garantie ne s’applique en cas de produit contrefait. Si les produits ne répondent pas aux spécifications du fabricant concernant la forme, l’adaptation et le fonctionnement, le Vendeur accepte que l’Acheteur lui retourne les produits, le Vendeur accepte de rembourser intégralement l’Acheteur, et le Vendeur accepte de prendre en charge tous les coûts liés à la saisie, la destruction et le remplacement du produit défectueux. L’Acheteur se réserve le droit d’inspecter et de tester tous les produits du Vendeur afin de s’assurer qu’il répond aux exigences de l’Acheteur. L’Acheteur se réserve ainsi le droit d’ouvrir tous les emballages afin d’inspecter ou de tester le produit, et le Vendeur reconnaît qu’un emballage ouvert n’est pas une raison valable pour refuser le retour d’un produit non conforme.
Produits suspectés de contrefaçon
SI LE VENDEUR FOURNIT À L’ACHETEUR DES PRODUITS SUSPECTÉS DE CONTREFAÇON DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, CES PRODUITS SERONT SAISIS PAR L’ACHETEUR.
Le Vendeur devra remplacer rapidement le produit suspecté de contrefaçon par un produit acceptable par l’Acheteur, et le Vendeur sera tenu pour responsable des coûts liés à la saisie, à la destruction et au remplacement du produit suspecté de contrefaçon. L’Acheteur est susceptible d’envoyer ces produits au autorités gouvernementales américaines pour enquête et se réserve le droit de retenir le paiement du produit en attendant les résultats de l’enquête.
Suivant ces Conditions générales, un produit suspecté de contrefaçon est un produit qui est réputé (suivant les normes IDEA-STD-1010 ou AS6081) copié ou substitué sans en avoir le droit ou l’autorité juridique, en étant un produit dont le matériau, la performance ou les caractéristiques sont dénaturés, ou un produit fabriqué ou distribué en violation des droits de la propriété intellectuelle, des droits de reproduction ou des lois sur les marques.
Autres conditions générales
En cas de vente de services à l’Acheteur, le Vendeur doit faire appel au personnel qualifié pour réaliser les services de manière professionnelle et dans les règles de l’art et en accord avec les spécifications de tests et services indiqués sur le bon de commande de l’Acheteur.
L’Acheteur contrôlera la performance du Vendeur et basera ses futurs choix d’achat sur cette performance.
L’Acheteur doit approuver préalablement par écrit toute décision du Vendeur de déléguer tout contrôle ou service à un tiers.
Le Vendeur doit notifier l’Acheteur dans le cas où le Vendeur serait informé de procédures, de produits, ou de services relatifs à ce contrat non conformes, et devra obtenir la validation de l’Acheteur pour toute destruction.
Le Vendeur ne doit pas appliquer de substitution ou de changement sur la commande sans l’approbation écrite de l’Acheteur.
Le Vendeur doit notifier l’Acheteur de toute modification des procédures, produits ou services du Vendeur.
Le Vendeur devra notifier l’Acheteur si une modification de la définition du produit vient à la connaissance du Vendeur.
Le Vendeur doit étendre à sa chaîne logistique toutes les exigences applicables stipulées sur le bon de commande de l’Acheteur.
Le Vendeur doit archiver les compte-rendus de contrôle des produits, services et procédures, ainsi que de qualité sur le site du Vendeur pendant un minimum de quinze ans sauf indication contraire sur le bon de commande de l’Acheteur.
Le Vendeur doit donner accès à l’Acheteur, au client de l’Acheteur et aux autorités de contrôle, à toutes les infrastructures concernées par la commande et à tous les documents d’information liés.
Le Vendeur doit s’assurer que ses employés sont conscients de leur rôle dans la conformité du produit et du service, leur contribution à la sécurité des produits et l’importance d’un comportement éthique.
Le Vendeur est exclusivement responsable de l’exactitude des factures pro-forma et documents douaniers, incluant les valeurs déclarées. L’Acheteur n’acceptera pas de factures sous-évaluées.
Les produits doivent être reçus par l’Acheteur à la date ou avant la date indiquée sur le bon de commande de l’Acheteur.
Si le Vendeur est un distributeur agréé, il doit préalablement notifier l’Acheteur si le produit qu’il vend est soit : Non procuré par le Vendeur directement auprès du fabricant d’origine, ou N’a pas été sous le contrôle du Vendeur car livré par le fabricant d’origine.
Le Vendeur ne doit pas fournir à l’Acheteur un produit contenant des minerais interdits (tantale, étain, or ou tungstène extraits en République Démocratique du Congo ou dans des pays voisins).
Tous les matériaux statiques fragiles doivent être manipulés, marqués et emballés suivant la norme ANSI/ESD S20.20.
Le Vendeur devra garder confidentielles toutes les informations obtenues ou générées lors des opérations de contrôle, à l’exception de celles demandées par la loi.
Le Vendeur accepte de se conformer au Responsible Business Alliance Code Of Conduct.
En l’absence d’exemption, le Vendeur devra se conformer aux exigences des articles 41 CFR §§ 60-1.4(a), 60-300.5(a) et 60-741.5(a) du Code Fédéral Américain. Cette législation interdit la discrimination des personnes compétentes suivant leur statut de vétéran protégé ou de personne souffrant de handicap, et interdit la discrimination des personnes suivant leur race, couleur, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou pays d’origine. De plus, cette législation exige que les maîtres d’œuvre et sous-traitants prennent des mesures actives pour employer et faire progresser dans l’emploi les personnes, quel que soit la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le pays d’origine, le statut protégé de vétéran ou la situation de handicap. En outre, le Vendeur ne licenciera pas ou ne discriminera en aucune façon un quelconque employé ou candidat dans le cas où ce dernier aurait posé des questions, aurait évoqué ou aurait révélé la rétribution de l’employé ou du candidat ou d’un autre employé ou candidat. En l’absence d’exemption, le Vendeur devra également se conformer aux critères 29 CFR Part 471, Appendice A. Le Vendeur doit maintenir un plan de continuité d’activité effectif pour prévenir tout impact négatif sur sa capacité à fournir le produit à l’Acheteur.
Ces conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes de produits (« Produits ») et à la fourniture de services (« Services ») par une entité Velocity Electronics identifiée comme telle sur la facture concernée, le devis, la confirmation de vente ou tout autre document de vente (« Document de Vente »), à savoir Velocity Electronics corp., Velocity Electronics B.V., ou Velocity Electronics Asia PPE ltd. (l’entité Velocity, le « Vendeur »). Le Document de Vente concerné sera fourni par le Vendeur à l’Acheteur, les présentes conditions générales prévalant sur toute autre condition générale en conflit, contraire ou additionnelle indiquée sur tout bon de commande ou autre document (« bon de commande ») de l’Acheteur.
En acceptant la livraison de produits ou la fourniture de services décrits dans le document de vente concerné, l’Acheteur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales sans modification préalable ou postérieure exprimée par l’Acheteur. L’accusé de réception d’un bon de commande par le Vendeur ou le défaut du Vendeur de s’opposer à des termes et conditions contradictoires, contraires ou supplémentaires dans un bon de commande, ne sera pas considéré comme une acceptation de ces conditions générales ou une renonciation à s’y opposer.
1. TARIFS ; CONDITIONS DE PAIEMENT : Les tarifs et les conditions de paiement pour les Produits et Services sont fixés à l’avance dans le Document de Vente. Les tarifs excluent les frais suivants qui restent à la charge de l’Acheteur : taxes, frais de douane, frais de transport et autres frais analogues, tels que les frais de transitaires et d’intermédiaires, les frais consulaires, les frais de documentation et les droits de douane. L’Acheteur accepte de payer ces taxes, sauf si l’Acheteur a fourni au Vendeur un certificat d’exonération sur la revente sous une forme acceptée par la juridiction compétente du lieu d’activité de l’Acheteur, ou toute autre juridiction en charge du lieu où les Produits sont expédiés ou les Services sont fournis, ou si la vente est exonérée de ces taxes. L’acheteur accepte d’indemniser et de décharger le Vendeur de toute responsabilité contre toute dette de taxe en relation avec la vente, ainsi que leur perception ou retenue, y compris les pénalités et les intérêts afférents. Tous les paiements doivent se faire en espèces à la livraison, par chèque, carte de crédit ou virement bancaire sur le compte indiqué par le Vendeur suivant les conditions stipulées dans le Document de Vente, sans réduction, compensation ou déduction d’aucun montant et quelle que soit la protection ou la demande de compensation que l’Acheteur pourrait demander au Vendeur. Une pénalité de retard de 1,5 % par mois (ou le taux maximum autorisé par la loi s’il est inférieur) sera appliquée à tous les montants en attente non payés suivant les conditions définies par le Document de Vente. L’Acheteur sera tenu pour responsable des coûts de recouvrement, y compris des honoraires d’avocats et des frais de justice acceptables, si une action en recouvrement pour impayés devait être engagée.
Le Vendeur se réserve le droit de définir et / ou de changer les conditions de crédit et de paiement accordées à l’Acheteur si, de l’avis propre du Vendeur, les conditions financières de l’Acheteur ou son historique de paiement justifient une telle action. De plus, pour les comptes en souffrance, le Vendeur n’aura pas obligation de poursuivre sa prestation, quel que soit l’accord avec l’Acheteur. Si le Vendeur pense en toute bonne foi que les capacités de paiement de l’Acheteur sont susceptibles d’être dépréciées ou si l’Acheteur ne règle pas une quelconque facture échue, le Vendeur peut suspendre la livraison de toute commande ou reliquat de commande tant que le règlement n’est pas réalisé, ou peut suspendre toute commande ou reliquat de commande, le paiement par l’Acheteur restant dû pour tout Produit déjà expédié.
2. LIVRAISON ; RISQUE DE PERTES ; TITRE DE PROPRIÉTÉ : Toutes les livraisons de Produits sont réalisées en départ usine (tel que défini par Incoterms 2000) depuis les établissements d’Austin, Texas, aux États-Unis d’Amérique, Hoofddorp aux Pays-Bas ou Singapour, ou, s’il y a lieu, sauf mention contraire dans le Document de Vente. Le titre de propriété et le risque de pertes et de dommages seront transférés à l’Acheteur au moment de la livraison des Produits auprès d’un transporteur ou à l’établissement du Vendeur. Les dates de livraison indiquées par le Vendeur ne sont que des estimations et sont susceptibles de subir des retards, que ce soit du fait ou indépendamment de la volonté du Vendeur. L’Acheteur reconnaît que tout retard dans la livraison ne saurait engager la responsabilité du Vendeur d’une quelconque manière, y compris la perte d’utilisation ou DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. Le transport et l’assurance sont aux seuls risques et frais de l’Acheteur, et toute réclamation pour perte ou dommage durant le transit ne peut être adressée qu’exclusivement au transporteur. En l’absence d’instructions d’expédition spécifiques de l’Acheteur, le Vendeur choisira le transporteur et le moyen d’expédition.
3. DROIT DE SÛRETÉ : Le Vendeur retiendra une caution de paiement pour les Produits livrés à l’Acheteur, ainsi que pour leurs accessoires, substituts, adhésions, recettes et Produits, y compris pour les comptes débiteurs (ci-après, les « Cautions») pour assurer la sécurité de paiement de tous les montants dus indiqués dans le Document de Vente concerné. Le défaut de paiement par l’Acheteur de toute somme due en temps et en heure est considéré comme un manquement aux présentes Conditions générales et donnera au Vendeur tous les droits d’un créditeur garanti, y compris le droit de saisir et supprimer tout ou partie des Cautions de l’Acheteur. Toute saisie ou suppression s’entend sans préjudice des autres recours du Vendeur ci-après, prévus par la loi ou en équité. L’Acheteur accepte, de temps en temps, d’effectuer toute action, de mettre en œuvre et de réaliser tout document (incluant, de façon non limitative, les états financiers) demandés raisonnablement par le vendeur pour créer, perfectionner, préserver, protéger et renforcer l’intérêt financier.
4. LIVRAISON / RETOURS : Les expéditions seront réputées acceptées par l’Acheteur lors de la livraison à l’Acheteur sauf refus lors de la réception. L’Acheteur procèdera à tout contrôle ou test que l’Acheteur jugera nécessaire aussi rapidement que possible dans la limite de trois (3) jours après la livraison, délai au-delà duquel l’Acheteur sera réputé avoir accepté irrévocablement les Produits. Tout désaccord concernant les quantités livrées doit être signalé dans les cinq (5) jours ouvrables après la réception des Produits. Dans le cas d’une expédition en surnombre, l’Acheteur aura la possibilité soit (i) de retourner les Produits au Vendeur aux frais du Vendeur, soit (ii) de conserver les Produits (donnant lieu à un ajustement de la facture ou à l’émission d’une autre facture correspondant aux Produits supplémentaires). Tout retour de Produit sera soumis au respect des règles et procédures d’autorisation du retour de marchandises du Vendeur, qui sont disponibles sur demande.
5. GARANTIES LIMITÉES ; DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : PRODUITS OU SERVICES NON CONFORMES : LES SEULES GARANTIES DU VENDEUR SONT : (A) LES PRODUITS SONT CONFORMES AUX SPÉCIFICATIONS INDIQUÉES PAR LE FABRICANT POUR LES PRODUITS DANS LE RESPECT DE TOUS LES MATÉRIAUX ET (B) LE SERVICE SERA ASSURÉ DE MANIÈRE PROFESSIONNELLE ET DANS LES RÈGLES DE L’ART EN ACCORD AVEC TOUTE SPÉCIFICATION DE SERVICE ACCEPTÉES PAR ÉCRIT PAR LES DEUX PARTIES.
EN DEHORS DES GARANTIES EXPRESSES ÉTABLIES À LA SECTION 5, TOUS LES PRODUITS SONT VENDUS, ET TOUS LES SERVICES SONT ASSURÉS, « TELS QUELS » ET « AVEC TOUS VICES ET DÉFAUTS » ET LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, SAUF EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGITIME, DES PRODUITS OU SERVICES, INCLUANT, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES CONCERNANT LA CONCEPTION ET L’ÉTAT DES PRODUITS OU SERVICES, OU LEUR QUALITÉ, LEUR POTENTIEL, LEUR COMPATIBILITÉ, LEUR PERFORMANCE, LEUR VALEUR COMMERCIALE OU LEUR CONFORMITÉ POUR TOUTE UTILISATION SPÉCIFIQUE.
Sous réserve que (i) l’Acheteur ait signalé par écrit au Vendeur un défaut de conformité à la garantie des Produits dans la présente section 5 dans la limite d’un (1) an après réception des Produits et (ii) que les Produits non conformes soient retournés au Vendeur (aux frais de l’Acheteur) dans la limite de un (1) an après la date de réception des Produits, et (iii) que le Vendeur confirme que les Produits ne sont pas conformes, le Vendeur procèdera, à sa discrétion et À TITRE D’UNIQUE COMPENSATION POSSIBLE POUR L’ACHETEUR pour Produits non conformes, soit (a) au remboursement les montants payés par l’Acheteur pour les Produits, soit (b) à la réparation ou au remplacement, gracieusement, des Produits non conformes. Toutes les ventes de produits conformes, sauf accord contraire par écrit du Vendeur, ne sont pas annulables, ne peuvent être retournées ou reportées.
Sous réserve que (i) l’Acheteur ait prévenu par écrit le Vendeur que les Services n’étaient pas conformes aux garanties de Service de la présente section 5 dans les trente (30) jours suivant la fourniture des Services et (ii) que le Vendeur confirme que les Services ne sont pas conformes, le Vendeur procèdera, à sa discrétion et À TITRE D’UNIQUE COMPENSATION POSSIBLE POUR L’ACHETEUR pour Services non conformes, soit (a) au remboursement des montants payés par l’Acheteur pour les Services, soit (b) à une nouvelle fourniture des Services, gracieusement, des Services non conformes.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : L’Acheteur reconnaît que, indépendamment d’une réclamation ou de toute autre type de poursuite dans laquelle un recours en justice ou en équité serait formé par l’Acheteur contre le Vendeur et / ou ses filiales et leurs responsables, directeurs, représentants, agents, sous-traitants et employés (ci-après, les « Parties du Vendeur »), aucune des Parties du Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, spécial, accidentel, consécutif, exemplaire ou punitif, incluant, sans restriction, la perte de bénéfices, de revenu, de dépenses promotionnelles, d’atteinte à la réputation ou de perte de clients. Le recouvrement de l’Acheteur auprès des Parties du Vendeur ou de l’une d’entre elles pour toute réclamation résultant ou concernant d’une manière ou d’une autre les Produits, Services ou cet Accord, ne pourra dépasser au total le montant effectivement payé par le Vendeur à l’Acheteur pour les Produits ou les Services indépendamment de la nature de la réclamation, qu’elle concerne un contrat, un délit, une garantie, une responsabilité objective, la fiabilité d’un produit ou autre et résultant pour tout ou partie de la négligence de l’une des Parties du Vendeur.
7. CONFORMITÉ JURIDIQUE ; CONTRÔLE DES EXPORTATIONS : L’Acheteur devra se conformer et sera responsable de l’obtention de tout permis, autorisation et autres approbation requis par toutes lois et règlements applicables à l’étranger, au niveau national, régional et local ainsi que les lois relatives à l’achat ou l’utilisation des Produits ou Services, y compris les lois régissant les importations et les exportations ainsi que les transactions avec les personnes non américaines. L’Acheteur certifie qu’il sera le destinataire des Produits livrés par le Vendeur. L’Acheteur reconnaît que les Produits sont soumis aux lois relatives au contrôle des exportations et / ou importations de différents pays, y compris aux Réglementations de l’Administration des Exportations (Export Administration Regulations) des États-Unis. L’Acheteur accepte de se conformer strictement à toutes les lois américaines sur l’exportation ou la ré-exportation et assume seul la responsabilité d’obtenir tout permis d’exporter ou de ré-exporter qui pourrait être nécessaire, et reconnaît qu’il n’exportera directement ou indirectement aucun Produit vers aucun pays dans lequel une telle exportation ou transmission est limitée ou interdite. Les Produits vendus par le Vendeur ne peuvent pas être transférés, vendus ou ré-exportés à une quelconque partie mentionnée sur la Liste des Personnes Morales (Entity List) ou sur la Liste des Personnes Interdites (Resricted Person List) du Département du Commerce des États-Unis, du Bureau de l’Industrie et de la Sécurité (BIS), et toute partie désignée par le service du département américain du Trésor chargé du contrôle des avoirs étrangers, et toute partie exclue ou sanctionnée pour des raisons de prolifération ou de terrorisme par le Ministère des Affaires Étrangères des États-Unis.
8. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS / UTILISATION DES PRODUITS : L’Acheteur certifie qu’il sera le destinataire des Produits livrés par le Vendeur. L’Acheteur reconnaît que les Produits sont soumis aux lois relatives au contrôle des exportations et / ou importations de différents pays, y compris aux lois et régulations de l’administration des Exportations (Export Administration Laws and Regulations) de Singapour, de l’Union Européenne et du Royaume-Uni. L’Acheteur accepte de se conformer strictement à toutes les lois des États-Unis et des autres pays relatives à l’exportation et assume seul la responsabilité d’obtenir le permis d’exporter ou de ré-exporter qui pourrait être nécessaire et reconnaît qu’il n’exportera directement ou indirectement aucun Produit vers aucun pays dans lequel une telle exportation ou transmission est limitée ou interdite. Les Produits vendus par le Vendeur ne peuvent pas être transférés, vendus ou ré-exportés à une quelconque partie mentionnée sur la Liste des Personnes Morales (Entity List) ou sur la Liste des Personnes Interdites (Resricted Person List) du Département du Commerce des États-Unis, du Bureau de l’Industrie et de la Sécurité (BIS), et toute partie désignée par le service du département américain du Trésor chargé du contrôle des avoirs étrangers, et toute partie exclue ou sanctionnée pour des raisons de prolifération ou de terrorisme par le Ministère des Affaires Étrangères des États-Unis. Les Produits vendus par le Vendeur ne sont pas conçus, prévus ou autorisés pour une utilisation dans le cadre de la réanimation cardio-pulmonaire, du maintien de vie, du domaine nucléaire ou toute autre application dans laquelle une défaillance du Produit pourrait raisonnablement être suspecté d’avoir entraîné un dommage corporel, un décès ou des dommages matériels catastrophiques. Si l’Acheteur utilise ou vend les Produits dans une quelconque application sus-citée : (1) L’Acheteur reconnaît qu’une telle utilisation ou vente est à ses seuls risques ; (2) L’Acheteur reconnaît que le Vendeur et le fabricant des Produits ne sont pas responsables, en tout ou en partie, d’une quelconque plainte ou d’un quelconque dommage occasionné par un tel usage ; (3) l’Acheteur accepte d’indemniser, défendre et décharger de toute responsabilité le Vendeur et le fabricant des Produits en cas de plaintes, dommages, pertes, coûts, dépenses et passifs résultant ou en connexion avec un tel usage ou une telle vente.
9. LOI APPLICABLE ; JURIDICTION ; PRESCRIPTION : Pour les Produits expédiés, ou les Services réalisés par le personnel de l’établissement du Vendeur situé à Austin au Texas, la vente est réputée conclue dans le comté de Travis, au Texas, et sera régie par et interprétée suivant les lois de l’État du Texas sans donner effet aux principes relatifs aux conflits de lois. Si un quelconque désaccord légal survient entre le Vendeur et l’Acheteur concernant les Produits ou les Services, l’Acheteur accepte expressément la compétence EXCLUSIVE des cours d’état et des cours fédérales en activité dans le comté de Travis, au Texas.
Pour les Produits expédiés, ou les Services réalisés par le personnel de l’établissement du Vendeur situé aux Pays-Bas, cette vente est réputée conclue à Hoofddorp, aux Pays-Bas, et sera régie et interprétée suivant les lois des Pays-Bas sans donner effet aux principes relatifs aux conflits de lois. Si un quelconque désaccord légal survient entre le Vendeur et l’Acheteur concernant les Produits ou les Services, l’Acheteur accepte expressément la compétence EXCLUSIVE des tribunaux en activité aux Pays-Bas.
Pour les Produits expédiés, ou les Services réalisés par le personnel de l’établissement du Vendeur situé à Singapour, cette vente est réputée conclue à Singapour, et sera régie et interprétée suivant les lois de Singapour, sans donner effet aux principes relatifs aux conflits de lois. Si un quelconque désaccord légal survient entre le Vendeur et l’Acheteur concernant les Produits ou les Services, l’Acheteur accepte expressément la compétence EXCLUSIVE des tribunaux en activité à Singapour.
TOUTE ACTION EN JUSTICE INTENTÉE PAR L’ACHETEUR CONTRE LE VENDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LA LIMITE D’UN AN APRÈS LE MOTIF DE L’ACTION, QUE LA RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT OU UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE RAISON, TOUTES CES RÉCLAMATIONS SERONT INTERDITES ULTÉRIEUREMENT.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Si un Produit inclut un logiciel ou toute autre propriété intellectuelle, ce logiciel ou toute autre propriété intellectuelle fourni par le Vendeur à l’Acheteur est soumis au droit d’auteur et d’utilisateur, s’il existe pour ces Produits, ou aux conditions générales énoncées dans le contrat de licence associé à ce Produit. Rien dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété comme conférant un quelconque droit ou accord de licence d’utiliser un quelconque logiciel ou propriété intellectuelle d’aucune manière ou pour aucun usage qui ne serait pas autorisé expressément par l’accord de licence. L’Acheteur reconnaît et comprend que le Vendeur n’est le fabricant d’aucun des produits commandés ou fournis à l’Acheteur et qu’il n’est pas responsable vis-à-vis de l’Acheteur ou de toute autre tierce partie d’une éventuelle réclamation en contrefaçon ou violation de propriété intellectuelle ou de secret industriel, droit, ou une réclamation susceptible d’être posée en relation avec n’importe quel Produit.
11. ASSISTANCE TECHNIQUE OU CONSEIL : Toute assistance technique ou conseil offert par le Vendeur concernant l’utilisation d’un Produit ou en relation avec les achats de l’Acheteur est donné gracieusement et uniquement à titre d’agrément pour l’Acheteur. Le Vendeur n’a aucune obligation de fournir une quelconque assistance technique ou conseil à l’Acheteur et si une telle assistance technique ou un tel conseil est fourni, le Vendeur ne sera pas pour autant dans l’obligation de fournir une assistance ou conseil supplémentaires. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable du contenu ou de l’utilisation par l’Acheteur de l’assistance technique fournie ou du conseil fourni et ne pourra constituer une déclaration ou garantie, expresse ou implicite.
12. GÉNÉRAL : Le Document de Vente et les présentes Conditions générales, y compris tout document annexe, s’il y a lieu, constituent l’accord complet entre l’Acheteur et le Vendeur concernant les ventes ci-dessous et annulent tous les accords précédents, qu’ils soient écrits ou oraux. L’Acheteur et le Vendeur conviennent que chaque disposition des présentes Conditions générales doit être considérée comme une clause indépendante et que l’inapplicabilité d’une quelconque clause ne saurait entraîner l’inapplicabilité de toute autre clause. Toute renonciation à l’une des présentes dispositions, toute violation ou manquement ne pourra être considéré comme une renonciation à une autre présente clause ou tout autre violation ou manquement. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout manquement à ses obligations ci-dessous dans le cas où une prestation serait retardée par l’Acheteur ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur, incluant, sans restriction, un événement de force majeure, une guerre, une émeute, une décision de justice, un conflit syndical, un défaut de prestation d’un tiers (y compris un retard de transporteur), une action d’un tiers, ou des défauts, variations ou ruptures de stock de matériaux ou de composants, courant électrique, chaleur, lumière, air climatisé, système informatique ou télécommunications. Si le Vendeur est la partie gagnante dans toute procédure judiciaire initiée par ou contre l’Acheteur pour faire exécuter une quelconque disposition du présent accord, le Vendeur sera autorisé à recouvrer auprès de l’Acheteur les frais d’avocats raisonnables, ainsi que les frais de justice et autres dépenses engagées par le Vendeur. Aucune partie ne pourra assigner le présent accord sans accord préalable par écrit par l’autre partie.
13. VIE PRIVÉE : La protection de la vie privée de l’Acheteur est importante pour le Vendeur. C’est pourquoi le Vendeur a mis en place une politique de confidentialité concernant les informations que l’Acheteur fournit en ligne au Vendeur (s’il y a lieu). Une copie de la politique de confidentialité du Vendeur est disponible sur son site web.
14. CONFIDENTIALITÉ. Le Vendeur traitera de manière confidentielle et exclusive les informations obtenues ou générées au cours de la prestation de Service sauf si l’Acheteur en fait la publicité et préviendra l’Acheteur avant toute communication publique ou à une partie tierce.
Politique de confidentialité en ligne de Velocity Electronics, Corp.
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– suivi de vos demandes et constitution d’une base de données d’utilisateurs avec les préférences permettant de faciliter des demandes futures ;
– règlement de différends et résolution de problèmes ;
– prévention d’activités potentiellement interdites ou illégales et renforcement de nos « Conditions d’utilisation » ;
– amélioration du contenu et de la présentation du Site ;
– vous informer du marketing ciblé et d’offres promotionnelles basés sur vos préférences de communication, et les vérifier avec des tiers. Si vous préférez ne pas recevoir nos offres promotionnelles ou des informations sur nos produits ou services, il vous suffit de nous le préciser par courrier, e-mail ou téléphone indiqués ci-dessus. Vous pouvez nous contacter par n’importe quelle voie indiquée ci-dessus pour corriger ou mettre à jour vos informations personnelles. Il est possible que nous ayons besoin d’un délai pour traiter votre demande de ne plus recevoir nos offres promotionnelles ni des informations sur nos produits ou services.
Divulgation de vos informations personnelles
Nous sommes susceptibles de divulguer vos informations personnelles pour répondre à des demandes légales ou pour appliquer nos règles. Nous sommes aussi susceptibles de partager vos informations personnelles avec :
– les filiales de notre groupe et les autres membres de notre groupe pour aider à détecter et empêcher des actes illégaux et fournir des services conjoints ;
– les fournisseurs de service qui contribuent à nos activités commerciales (telles que les enquêtes en cas de fraude, etc.) ;
– les autres tiers auxquels vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos informations personnelles (ou pour lesquels vous avez été explicitement prévenu et auxquels vous avez consenti en utilisant ce Site) ;
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– les autres entreprises si nous prévoyons de fusionner avec elles ou d’être acquis par cette entreprise (si une telle association venait à arriver, nous demanderons que la nouvelle entité issue de l’association se conforme à la présente Politique de confidentialité ou à une Politique de confidentialité équivalente pour protéger vos informations personnelles).
Sans se limiter aux clauses ci-dessus, dans un effort de respect de votre vie privée, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles aux forces de l’ordre, autres représentants publics ou tiers sans une assignation, une ordonnance du tribunal ou une autre procédure légale similaire, sauf si nous pensons en toute bonne foi que la divulgation des informations est nécessaire pour éviter un dommage corporel imminent ou une perte financière ou pour signaler une suspicion d’activité illégale.
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Vie privée des enfants en ligne
La loi de protection de la confidentialité des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act) a pris effet le 21 avril 2000 et se rapporte aux sites web visant les enfants de moins de 13 ans. Nous n’enregistrons pas les informations de toute personne de moins de 13 ans. En utilisant notre Site, vous signifiez que vous n’avez pas moins de 13 ans.
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CONDITIONS D’UTILISATION VELOCITY ELECTRONICS
À jour en date du 20 décembre 2006
MERCI DE LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT EN UTILISANT L’UN DES SITES WEB DE VELOCITY ELECTRONICS, CORPORATION VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONCLUES ENTRE VOUS ET VELOCITY ELECTRONICS, CORPORATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB. CES CONDITIONS N’IMPLIQUENT PAS L’ACHAT DE PRODUITS DE VELOCITY ELECTRONICS, CORPORATION. TOUT ACHAT DE VOTRE PART D’UN PRODUIT DE VELOCITY ELECTRONICS, CORPORATION SERA RÉGI PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU BON DE COMMANDE OU DE L’ACCORD D’ACHAT CONCERNÉ ET NON PAS PAR LE PRÉSENT CONTRAT.
Par la présente, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
I. Octroi de licence.
Velocity Electronics, Corp. (« Velocity »), une entreprise du Texas régie par les lois de l’état du Texas, vous accorde par la présente la licence limitée, non exclusive, personnelle, non cessible et non transférable d’accéder et d’utiliser le site web Velocity, sous réserve expresse de votre accord que cet accès et utilisation sera régie par toutes les Conditions générales établies dans les présentes Conditions d’utilisation.(« Conditions d’utilisation ») Le «site web Velocity » inclut, selon les cas et sans limitation :
(a) le système informatique en ligne de Velocity, incluant toutes les bases de données électroniques et les services accessibles par ou à travers le système informatique en ligne de Velocity, ainsi que les systèmes individuels au sein des bases de données ou services qui pourraient constituer des œuvres protégées par des droits d’auteur ;
(b) toute documentation, y compris les manuels d’utilisation, les manuels d’exploitation etc. qui vous sont fournis par ou pour Velocity pour une utilisation en rapport avec le système informatique en ligne et
(c) toute formation, présentation vidéo, présentation audio, diaporamas, logiciels, produits, services, données, images, idées commerciales, stratégies ou toute autre information fournie par Velocity ou obtenue à travers le système informatique en ligne de Velocity (désignés dans leur ensemble par le terme « Informations »).
II. Propriété, utilisation et droits de la propriété intellectuelle.
a. Le site web de Velocity est l’unique propriété de Velocity ou de ses concessionnaires, et rien dans ces Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme un transfert ou une cession de propriété à vous-même ou toute autre personne ou entité. Vous avez le droit d’utiliser le site web de Velocity tant que vous vous conformez aux termes de ces Conditions d’utilisation ou jusqu’à ce que Velocity mette fin à ces Conditions d’utilisation ou à vos droits d’accès. La propriété du site web de Velocity et toute documentation et information restera en tout temps la propriété de Velocity et de ses concédants ; Le site web de Velocity est protégé par les lois contractuelles et les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois du droit d’auteur américaines et internationales, et tous les droits sur la propriété intellectuelle présents sur le site web de Velocity appartiennent à Velocity et ses concédants.
b. Si Velocity vous fournit un identifiant d’accès, vous n’êtes pour autant pas autorisé à utiliser simultanément le site web de Velocity par plusieurs utilisateurs utilisant les mêmes numéros d’identification, ou autoriser une personne ou une entité à utiliser votre numéro d’identifiant pour accéder au site web de Velocity. Vous n’avez pas l’autorisation de supprimer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, légale ou de propriété sur aucune partie du site web de Velocity. Vous avez le droit d’enregistrer sur votre ordinateur, ou de manipuler, analyser, reformater, imprimer et / ou afficher pour votre utilisation propre les informations reçues ou consultées sur le site web de Velocity conformément à ces Conditions d’utilisation. Vous n’avez pas l’autorisation de revendre, redistribuer, diffuser ou transférer l’information ou l’utilisation de l’information sur une base de donnée interrogeable ou lisible par machine. Sauf autorisation écrite séparée et expresse d’un dirigeant de Velocity, vous n’avez pas l’autorisation de louer, concéder une sous-licence, distribuer, transférer, copier, reproduire, afficher publiquement, publier, adapter, stocker ou utiliser à temps partiel le site web de Velocity, tout ou partie, ou toute information reçue ou consultée par ou à travers toute autre personne ou entité. Tous les droits qui ne vous sont pas accordés sont exclusivement réservés à Velocity ou ses concédants. Velocity et ses concédants se réservent le droit de faire respecter leurs droits d’auteur et leurs droits de propriété intellectuelle.
III. Retards de service, force majeure.
Tout délai ou défaut de prestation de Velocity ou de ses concédants, prestataires de service ou commanditaires de service (incluant leurs dirigeants, directeurs, employés, affiliés, agents, représentants et sous-traitants) ne peut donner lieu à une action en dommage et intérêts, perte ou responsabilité, s’ils sont causés par une interruption due à des défaillances d’équipement électronique ou mécanique, des problèmes de connexion téléphonique, des défauts ou des circonstances échappant au contrôle de Velocity, incluant sans s’y limiter les actions des autorités gouvernementales, les conditions météorologiques, les inondations, les explosions, les cas de force majeure, les grèves ou toute autre action concertée de travailleurs, les émeutes, les conflits armés, les actes de guerre ou le sabotage. Velocity ne peut être tenu pour responsable de la fourniture d’un accès au site web de Velocity pendant une interruption du site web de Velocity due à l’une de ces causes ou une cause similaire.
IV. Résiliation.
Ces Conditions d’utilisation et les droits de licence limités accordés ci-dessous doivent demeurer en vigueur sauf s’ils sont résiliés ou annulés pour l’une des raisons ci-dessous :
a. immédiatement par Velocity pour tout accès non autorisé ou utilisation par vous, incluant sans s’y limiter :
(i) l’accès simultané au site web de Velocity par plusieurs utilisateurs utilisant les mêmes numéros d’identification ;
(ii) permettre à une personne ou une entité d’utiliser votre numéro d’identifiant pour accéder au site web de Velocity ou
(iii) tout autre accès ou utilisation du site web de Velocity sauf expressément fourni par ces Conditions d’utilisation.
b. immédiatement par Velocity pour toute attribution ou tout transfert (ou tentative d’attribution ou de transfert) des droits qui vous ont été accordés par ces Conditions d’utilisation ;
c. immédiatement par Velocity si vous ne vous conformez pas aux règles relatives à l’utilisation, ou si vous piratez ou altérez quoi que ce soit sur le logiciel et / ou les fichiers de données contenus ou accédés à travers le site web de Velocity ;
d. immédiatement par Velocity si vous transmettez ou recevez en utilisant le site web de Velocity (ou causez la transmission ou la réception) de tout contenu pornographique, obscène, dévalorisant ou diffamatoire de quelque nature ou sous quelle forme que ce soit, à l’encontre de tout utilisateur, entreprise, personne ou entité commerciale. Velocity, à sa seule discrétion, déterminera si des informations transmises ou reçues enfreignent cette disposition ;
e. immédiatement par Velocity si vous enfreignez une quelconque Condition générale des présentes Conditions d’utilisation.
f. immédiatement à la résiliation de votre abonnement ou autorisation d’utiliser le site web de Velocity.
La résiliation ou l’annulation de ces Conditions d’utilisation ne sauraient affecter aucun autre droit ou décharge auxquels Velocity pourrait avoir droit, que ce soit de par la loi ou en équité. À la résiliation de ces Conditions d’utilisation, tous les droits qui vous ont été accordés seront résiliés et reviendront à Velocity. Quelle que soit la raison de l’annulation ou résiliation de ces Conditions d’utilisation. Lors de la résiliation de ces Conditions d’utilisation, comme demandé par Velocity, vous acceptez d’effacer et de détruire toute copie du site web de Velocity que vous pourriez avoir faite. Vous acceptez de certifier par écrit à Velocity votre respect de ces conditions sur demande de Velocity. Toutes les dispositions de ces Conditions d’utilisation concernant les droits à la propriété, l’indemnisation et la limite de responsabilité resteront en vigueur à l’expiration des Conditions d’utilisation.
V. Surveillance.
Vous acceptez que Velocity se réserve le droit, et Velocity peut s’en réserver le droit de temps en temps, de surveiller toute information transmise ou reçue par le site web de Velocity. Velocity, à son bon vouloir et sans prévenance, peut vérifier, censurer ou interdire la transmission ou la réception de toute information jugée comme inappropriée par Velocity (comme spécifié au sous-paragraphe (d) du paragraphe Résiliation ci-dessus), ou qui sera jugé par Velocity comme enfreignant une condition générale des présentes Conditions d’utilisation.
VI. Équipement et exploitation.
Vous devrez fournir et entretenir tout téléphone et autre équipement nécessaire à l’accès du site web de Velocity, ainsi que les coûts de ces équipements et ou connexions téléphoniques ou utilisation, incluant toute taxe afférente, restent à votre seule charge. Vous devrez rembourser Velocity de toute dépense engagée par Velocity par suite de votre utilisation du site web de Velocity ; un tel remboursement vous sera facturé et payable conformément à votre paiement pour l’accès au site web de Velocity. Vous êtes responsable de l’exploitation de votre propre équipement et de votre connaissance de l’information (ex. calculs et rapports) utilisés avec ou disponibles sur le site web de Velocity. Velocity se réserve le droit de refuser l’assistance ou de facturer des frais complémentaires si vous demandez de l’aide à Velocity portant sur de telles informations de base ou tout autre sujet qui ne soit pas directement lié à l’exploitation du site web de Velocity. Ni Velocity ni ses concédants ne peuvent être tenus pour responsables de vous fournir un accès alternatif au site web de Velocity si votre accès a été interrompu par une panne ou une défaillance de votre équipement.
VII. Limitation de garantie.
Vous reconnaissez que les informations fournies par le site web de Velocity sont issues de sources qui sont en dehors du contrôle de Velocity. Bien que des informations soient reconnues par les parties pour être fiables durant la période d’effet de ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez que des inexactitudes peuvent apparaître et que Velocity et ses concédants ne garantissent pas l’exactitude ou la pertinence des informations pour une fin donnée. Les informations sont fournies par Velocity et ses concédants uniquement pour votre usage personnel, et ne sont pas destinées à un usage commercial. Les informations de ce site ne sont en aucun cas des conseils (investissements, taxes, lois), ou des recommandations concernant des outils particuliers de financement, d’investissement ou de produits. Ni Velocity ni ses concédants ne peuvent être tenus responsables d’une quelconque erreur, inexactitude ou retard du contenu, ni de toutes erreurs ou toutes actions prises par vous-même. Velocity déploie les actions adéquates pour obtenir du contenu fiable des parties tierces, mais Velocity n’en garantit pas l’exactitude ni ne cautionne les opinions données par aucun des tiers. Le site web Velocity est susceptible de pointer vers d’autres sites web qui pourraient vous intéresser, cependant, Velocity ne cautionne pas et n’est pas responsable du contenu de ces sites. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SITE WEB VELOCITY VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT, ERREURS COMPRISES ». VELOCITY ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, ORALE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ TACITE DE CONFORMITÉ POUR UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE DE COMMERCIABILITÉ, TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU DE TRANSACTION, ET TOUTE GARANTIE DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES OU DE LIMITE DE TEMPS DANS LA VALIDITÉ DES GARANTIES TACITES, LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS. DE PLUS, VELOCITY ET SES CONCÉDANTS NE CONSTITUENT NI NE GARANTISSENT (I) QUE LE SITE WEB DE VELOCITY RÉPOND À VOS ATTENTES OU CORRESPOND À VOS BESOINS, (II) QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SITE WEB DE VELOCITY NE CONTIENT AUCUNE ERREUR, OU (III) QUE LES DONNÉES ET INFORMATIONS QUE VOUS SAISISSEZ OU TRAITEZ SUR LE SITE WEB DE VELOCITY, OU LES RÉSULTATS DE CE TRAITEMENT, SONT EXACTS. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DÉCISIONS QUE VOUS PRENEZ CONCERNANT LES DONNÉES, INFORMATIONS ET CONSÉQUENCES, ET DE LA VÉRIFICATION DE L’EXACTITUDE DES DONNÉES, INFORMATIONS ET CONSÉQUENCES ISSUES DE SOURCES INDÉPENDANTES.
VIII. Limitation de Responsabilite; Exclusion de Dommages Secondaires.
a. VOUS RECONNAISSEZ QUE VELOCITY ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS ET SOUS-TRAITANTS) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB DE VELOCITY POUR QUELQUE BUT QUE CE SOIT, MÊME SI VELOCITY ET SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
b. NONOBSTANT LES DISPOSITIONS CI-DESSUS, EN CAS DE RESPONSABILITÉ DE LA PART DE VELOCITY OU DE SES CONCÉDANTS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU À CAUSE DE LA RELATION AINSI ÉTABLIE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT LIÉE À UNE NÉGLIGENCE DE VELOCITY OU DE SES CONCÉDANTS OU AUTRE, CETTE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À UNE SOMME ÉGALE EN MONTANT À MOINS DE DIX POUR CENT (10 %) DES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYÉES À VELOCITY SUIVANT LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU 100 USD POUR DOMMAGE LIMITÉ ET NON POUR PÉNALITÉ. CETTE RESPONSABILITÉ EST TOTALE ET EXCLUSIVE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
c. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VELOCITY FERA TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR S’ASSURER QU’AUCUN VIRUS OU PROGRAMMES AVEC DES FONCTIONS SIMILAIRES NE SONT EN FONCTION, OU SONT PASSÉS PAR LE SITE WEB DE VELOCITY OU LE LOGICIEL D’ACCÈS. CEPENDANT, VOUS ASSUMEZ PAR LA PRÉSENTE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ (ET AINSI DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ VELOCITY) DE LA DÉTECTION ET DE L’ÉLIMINATION DE TOUT VIRUS OU PROGRAMME AVEC DES FONCTIONS SIMILAIRES PRÉSENTS SUR VOTRE ORDINATEUR, PAR TOUS LES MOYENS QUE VOUS JUGEREZ NÉCESSAIRES.
d. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT PARAGRAPHE SUR LES RESPONSABILITÉS RESTERONT EN VIGUEUR À L’EXPIRATION DES CONDITIONS D’UTILISATION.
e. EN AUCUN CAS VELOCITY OU SES CONCÉDANTS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU PASSIF, Y COMPRIS DANS LE CAS DE PERTE FINANCIÈRE LIÉE À L’UTILISATION DU SITE WEB DE VELOCITY.
IX. Indemnisation.
PAR LA PRÉSENTE VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET NE PAS TENIR RESPONSABLE VELOCITY ET SES CONCÉDANTS (Y COMPRIS LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS) DE TOUTE RÉCLAMATION FAITE PAR DES PERSONNES OU DES ENTITÉS AUTRES QUE LES PARTIES PRENANTES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ISSUE OU EN RELATION AVEC VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DU SITE WEB DE VELOCITY, Y COMPRIS LES INFORMATIONS OBTENUES À TRAVERS LE SITE WEB DE VELOCITY.
X. Contrôle des exportations.
Les présentes Conditions d’utilisation sont expressément soumises à toutes les lois, réglementations, ordres ou toute autre restriction sur l’exportation hors des États-Unis d’Amérique du site web de Velocity, et du logiciel d’accès ou d’informations à propos du site web de Velocity et de son logiciel d’accès, qui pourraient être imposés de temps à autre par le gouvernement des États-Unis d’Amérique. Vous reconnaissez que vous n’êtes pas dans un pays où une telle exportation est interdite ni que vous êtes une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes responsable de l’observation des lois en vigueur qui vous concernent sur l’importation et l’exportation du site web de Velocity et de son logiciel d’accès.
XI. Dispositions non contradictoires.
En cas de conflit avec ces Conditions d’utilisation, un bon de commande, tout texte d’aide, manuel ou autre document relatif au site web de Velocity, les présentes Conditions d’utilisation prévalent, y compris si la commande ou les documents sont antérieurs ou postérieurs à ces Conditions d’utilisation, ou signés ou acceptés par un directeur, dirigeant, employé, représentant ou agent de Velocity.
XII. Frais d’avocat.
Si Velocity intente une action (en propre ou par l’intermédiaire de ses représentants) pour faire respecter l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation, y compris le recouvrement de sommes dues, en plus de toutes les sommes auxquelles Velocity a droit, d’après la loi ou en équité, Velocity est autorisé à recouvrer auprès de vous, et vous acceptez de payer, les frais d’avocat raisonnables et nécessaires ainsi que tous les coûts du litige.
XIII. Loi applicable ; Limitation de responsabilité ; Juridiction compétente.
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises aux lois de l’état du Texas, à l’exclusion de toute règle ou principe se référant et s’appliquant au droit substantiel de tout autre état ou juridiction. Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute réclamation ou recours en justice découlant ou se référant à votre accès et votre utilisation du site web de Velocity pris en compte par ces Conditions d’utilisation devront être intentés dans la limite de deux (2) ans à partir de la date à laquelle cette réclamation ou ce recours en justice ont été intentés ou soumis. De plus, toute réclamation ou recours en justice ne peut être intenté que dans l’état ou les cours fédérales situées à Austin, Comté de Travis, au Texas, et vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux, et par la présente engagez le Secrétaire d’État du Texas en tant que votre représentant aux fins de signification des actes juridiques.
XIIII. Dissociabilité.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avère être illicite ou inapplicable d’une quelconque manière, le tribunal remaniera cette disposition pour la rendre applicable (ou, s’il n’est pas possible de remanier la disposition pour la rendre applicable, supprimera la disposition), et ainsi remaniée ou modifiée, fera pleinement appliquer ces Conditions d’utilisation.
XIV. Conditions d’utilisation intégrales
Les présentes Conditions d’utilisation constituent les conditions d’utilisation intégrales entre les parties afférant à l’objet des présentes, et aucune autre condition d’utilisation afférant à l’objet des présentes, écrite ou orale, n’existe.
XV. Modifications.
Velocity et ses concédants se réservent le droit de faire des modifications ou des changements sur le site web de Velocity et les présentes Conditions d’utilisation. L’affichage d’un avertissement de changement en ligne sur le site web de Velocity où vous accédez au site web de Velocity tient lieu d’avertissement selon les présentes Conditions d’utilisation, le jour où Velocity met en œuvre ces changements en ligne sur son site web, et la poursuite de l’utilisation par vos soins du site web de Velocity implique l’acceptation de ces modifications ou changements.
XVI. Liens
EN UTILISANT LE SITE WEB DE VELOCITY, IL SE PEUT QUE VOUS SOYEZ PARFOIS EN LIEN AVEC DES SITES WEB TIERS. VELOCITY N’EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS OU DOCUMENTS CONTENUS SUR AUCUN DES SITES WEB TIERS. LES LIENS SORTANT DU SITE WEB DE VELOCITY SONT FOURNIS UNIQUEMENT À TITRE DE FACILITÉ, ET NE CONSTITUENT PAS UNE APPROBATION DE VELOCITY, DE L’ORGANISATION OU DES INDIVIDUS GÉRANT LE SITE WEB TIERS NI UNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE CONCERNANT LE SITE WEB TIERS OU LES INFORMATIONS QUI Y FIGURENT. VELOCITY N’EST PAS GARANT NI RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉS OU SUPPOSÉS CAUSÉS PAR OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU LE RECOURS AUX CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR OU À TRAVERS CES SITES WEB TIERS. VOUS AVEZ LE DROIT D’ÉTABLIR UN LIEN VERS N’IMPORTE QUELLE PAGE DU SITE WEB DE VELOCITY UNIQUEMENT SI VOS LIENS N’UTILISENT AUCUNE MARQUE DÉPOSÉE PROPRIÉTÉ DE VELOCITY, NOM DE SERVICE, NOM COMMERCIAL, LOGO, MARQUE OU TOUT AUTRE GRAPHISME DISTINCTIF, VIDÉO OU AUDIO ET VOUS NE DEVREZ PAS ÉTABLIR DE LIEN POUR 1) LAISSER ENTENDRE UNE AFFILIATION AVEC APPROBATION OU PARRAINAGE DE VELOCITY OU DE SES FILIALES ; 2) CAUSER UNE CONFUSION, UNE ERREUR OU UNE TROMPERIE ; 3) AFFAIBLIR LES MARQUES DÉPOSÉES DE VELOCITY OU LES MARQUES DE SERVICE ; OU 4) ALLER À L’ENCONTRE D’UNE LOI D’ÉTAT OU FÉDÉRALE.
XVII. Vie privée des enfants
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XVIII. Mandat
Vous mandatez et accordez tout droit, titre et usage à Velocity de recueillir, analyser et conserver toute information que vous avez volontairement fournie pendant votre utilisation du site web de Velocity. Vous autorisez la divulgation par Velocity de ces informations à des entités tierces conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site web de Velocity et intégrée ici par cette référence. Vous autorisez l’agrégation de vos informations anonymes avec celles d’autres personnes, et consentez à la publication de ces informations agrégées à des tiers, incluant sans s’y limiter les promoteurs et fournisseurs de services tiers de Velocity. Vous acceptez que Velocity puisse vous envoyer des courriers ou des e-mails d’information sur les programmes et événements de Velocity.
XIX. Content Usage
Sauf mention contraire, toutes les informations contenues sur le site web de Velocity tels que les textes, graphiques, logos, boutons, images et clips audio sont la propriété ou autorisés par Velocity, elles sont protégées par copyright et la propriété de Velocity et ne peuvent pas être copiées, reproduites, transmises, affichées, distribuées, sous-licenciées, modifiées ou stockées pour tout autre usage en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable de Velocity, sauf si vous en faites des copies temporaires nécessaires à votre navigation sur le site web de Velocity. Velocity se réserve tous les autres droits non autorisés par les présentes. Vous n’avez pas l’autorisation de vendre, modifier, redistribuer, placer un autre site web ou toute autre affichage publicitaire, ou utilisation dans un but commercial de tout contenu ou information obtenus à partir du site web de Velocity sans l’autorisation expresse écrite de Velocity.
XX. Marques déposées
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Conditions particulières sur les minerais de guerre
Les « minerais de guerre » incluant l’étain, le tungstène, le tantale et l’or (appelés 3TG), extraits des mines de la République Démocratique du Congo (RDC) et des pays voisins, contribuent à financer la violence et la violation des droits de l’homme dans la région. La loi Dodd-Franck sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs (Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act) de 2010 exige une déclaration des entreprises qui fabriquent des produits ou sous-traitent la fabrication de produits contenant des 3TG issus de la région de la RDC.
En tant que distributeur, Velocity Electronics ne fabrique ni ne sous-traite la fabrication de produits contenant des 3TG, ni n’achète directement des minerais d’aucune provenance.
Nous sommes conscients que nombreux des produits que nous distribuons sont susceptibles de contenir des 3TG, et nous soutenons et faisons la promotion de la traçabilité de ces minerais, mais nous ne pouvons pas certifier le pays d’origine des minerais contenus dans les produits que nous distribuons. Nous encourageons les clients souhaitant obtenir des informations à contacter les fabricants de ces produits.
Règlement européen REACH n° 1907/2006 (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) pour l’enregistrement des substances chimiques
Les produits que Velocity Electronics distribue principalement sont considérés comme des « articles » par le règlement européen REACH, et ne sont pas conçus pour libérer une quelconque substance pendant leur utilisation.
En tant que distributeur indépendant, Velocity ne fabrique pas les produits distribués et ne connaît pas les produits chimiques présentes dans la fabrication de ces produits, sauf si ils sont communiqués par le fabricant. Si nous disposons d’informations mises à jour par les fabricants en relation avec REACH, nous les communiquerons à nos clients.
Politique du système de gestion des affaires
Velocity Electronics s’engage à répondre à toutes les exigences de ses clients, à agir de manière responsable et à améliorer continuellement l’efficacité de son système de gestion d’entreprise.
Pour ce faire, nous :
Contrôlons nos performances en matière d’environnement, de santé et de sécurité, et de processus ;
Établissons et révisons régulièrement nos objectifs et cibles commerciaux ;
Nous travaillons à prévenir les blessures, les problèmes de santé et la pollution environnementale.
Maintenir la conformité au BMS et aux exigences légales, réglementaires et autres applicables.
Politique de contrôle des produits contrefaits
Velocity Electronics s’engage à prévenir l’achat, l’acceptation et la distribution de produits contrefaits.
Nous sélectionnons soigneusement nos fournisseurs
Nous utilisons un protocole d’inspection robuste
Nous éliminons et signalons correctement les produits contrefaits.
Objectifs du système de gestion des affaires
Conformité de Velocity
Objectif : Se conformer aux exigences de nos clients pour chaque commande
Cible : 4%.
Vélocité – Respect des délais
Objectif : Livrer chaque commande à nos clients à temps
Objectif : 0
Objectif : Développer un processus qui nous permette d’obtenir des données OTD précises.
Conformité des fournisseurs
Objectif : Utiliser des fournisseurs qui se conforment à nos exigences pour chaque commande.
Cible : 5 %.
Respect des délais par les fournisseurs
Objectif : Utiliser des fournisseurs qui livrent chaque commande à temps.
Cible : 0
Cible : Développer un processus qui nous permet d’obtenir des données précises sur les délais de livraison.
Environnement
Objectif : Prévenir le rejet de déchets dangereux et universels dans l’environnement.
Cible : 100 % d’élimination appropriée des déchets dangereux et non dangereux.
Objectif : Empêcher le rejet dans l’environnement des matières dangereuses contenues dans les déchets électroniques.
Cible : 100% d’élimination correcte des déchets électroniques
Sécurité
Objectif : Fournir un environnement de travail sûr
Cible : Aucune blessure
Objectif : Pas de complications dues à l’exposition à des produits chimiques dangereux
